Conditions d’utilisation du site internet de la ville de Saint-Just

Informations Éditeur

Editeur du site :
Commune de Saint-Just
Hôtel de Ville
Le village
34400 Saint-Just
Tel. : +33.4.67.83.56.00

Directeur de publication : Hervé DIEULEFES, Maire de Saint-Just
Conception du site et réalisation : Coq à Lasne design
Hébergement : www.1and1.fr

Contenu

Les documents normatifs reproduits sur le site sont diffusés à titre informatif et ne sauraient engager la Commune de Saint-Just, sauf exception des actes dont elle est l´auteur (délibérations de son conseil municipal, des arrêtés municipaux ou décisions du Maire éventuellement diffusés).
Le contenu du site peut faire l´objet de modifications, mises à jour ou suppressions sans avertissement préalable.

Protection des informations personnelles

Aucune information personnelle n´est collectée à l´insu des utilisateurs du site.
Aucune information personnelle n´est cédée à des tiers par la Commune de Saint-Just.
Les messages électroniques envoyés au Webmestre, les adresses électroniques et autres informations nominatives dont la Commune de Saint-Just serait destinataire via ce site (forum ou les appels à contribution) ne sont pas conservées et ne font l´objet d´aucune exploitation.

La reproduction sur support papier

A l´exception de l´iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l´intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d´aucune sorte) ;
  • Citation explicite du site http://www.stjust34.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l´ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.stjust34.com) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l´être qu´à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers le site

La Commune de Saint-Just autorise la mise en place d´un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve de:

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c´est à dire que les pages du site http://www.stjust34.com ne doivent pas être imbriquées à l´intérieur des pages d´un autre site, mais accessibles par l´ouverture d´une fenêtre
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

La Commune de Saint-Just ne saurait cependant être engagée d´aucune façon par l´existence d´un lien vers son site à partir d´un site tiers. En outre, cette autorisation ne s´applique pas aux sites Internet diffusant des informations ayant un caractère pornographique, xénophobe ou de nature à porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité

L´utilisateur du site est seul responsable des dommages pouvant résulter de l´utilisation qu´il fait des informations et données diffusées sur ce site.
La Commune de Saint-Just ne saurait non plus être responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l´origine